Dans le cadre de sa politique de l'environnement, la Confédération a édicté une ordonnance qui vise à combattre la pollution de l'air (OPair: ordonnance sur la protection de l'air entrée en vigueur le 1.1.1985 et révisée en 1992). Les mesures prévues par cette ordonnance répondent à une double stratégie: une action préventive qui consiste à limiter de manière générale les émissions à la source en tenant compte des possibilités techniques et économiques; une action thérapeutique qui a pour but de réduire le niveau de pollution (émissions) au-dessous des valeurs limites. Le but de cette recherche est de saisir les changements intervenus à la suite de la mise en oeuvre de l'OPair en 1985 et de la révision de l'ordonnance en 1992 (comparaison avant/après) et de déterminer la part de ces changements imputable à l'intervention publique. L'évaluation de l'impact de ces mesures de protection de l'air sur les entreprises artisanales et industrielles est mesuré par les effets de ces prescriptions sur les émissions des entreprises et leurs conséquences économiques et techniques; quant à la part des changements imputable à l'intervention publique, elle est déterminée en fonction des différentes modalités (application formelle par l'administration, négociation avec les entreprises, autorégulation des entreprises) qui ont conduit à une modification du comportement des entreprises.

As part of its environmental policy, the Confederation issued an ordinance aimed at reducing air pollution (OPair: Air Protection Ordinance entered into force on 1.1.1985 and revised in 1992) . The measures provided for in this Ordinance respond to a twofold strategy: preventive action consisting in limiting emissions at source in general, taking into account technical and economic possibilities; a therapeutic action that aims to reduce the level of pollution (emissions) below the limit values. The objective of this research is to analyze the changes that occurred following the implementation of OPair in 1985 and the revision of the order in 1992 (before/after comparison) and to determine the share of these changes attributable to public intervention. The assessment of the impact of these air protection measures on the craft and industrial firms is measured by the effects of these prescriptions on the emissions of the companies and their economic and technical consequences; as for the share of the changes attributable to the public intervention, it is determined according to the various modalities (formal application by the administration, negotiation with the companies, self-regulation of the companies) which led to a modification of the behavior of the companies.