Etats des lieux DCE 2019 - Bassin Rhône Méditerranée Corse

DOI

La directive cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE) impose aux Etats membres de réaliser un état des lieux dans chacun des bassins au début de chaque cycle de gestion. Ce travail a déjà été réalisé à deux reprises en 2005 et en 2013. Il s’agit donc en 2019 de mettre à jour le document établit en 2013. L’état des lieux vise principalement à disposer d’une analyse : - des caractéristiques du bassin (évaluation et délimitation des masses d’eau) ; - des impacts des activités humaines par masse d’eau (pressions, impacts et risque de non atteinte des objectifs environnementaux) ; - de la tarification et de la récupération des coûts. L’état des lieux doit être adopté par le comité de bassin puis approuvé par le préfet coordonnateur de bassin avant la fin de l’année 2019. Il constitue la première étape du troisième et dernier cycle de gestion prévu par la DCE (directive cadre sur l’eau), qui couvre la période 2022-2027. Il servira de base à l’élaboration du SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) 2022-2027 et au dimensionnement du programme de mesures qui lui est associé.

La directive cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE) impose aux Etats membres de réaliser un état des lieux dans chacun des bassins au début de chaque cycle de gestion. Ce travail a déjà été réalisé à deux reprises en 2005 et en 2013. Il s’agit donc en 2019 de mettre à jour le document établit en 2013. L’état des lieux vise principalement à disposer d’une analyse : - des caractéristiques du bassin (évaluation et délimitation des masses d’eau) ; - des impacts des activités humaines par masse d’eau (pressions, impacts et risque de non atteinte des objectifs environnementaux) ; - de la tarification et de la récupération des coûts. L’état des lieux doit être adopté par le comité de bassin puis approuvé par le préfet coordonnateur de bassin avant la fin de l’année 2019. Il constitue la première étape du troisième et dernier cycle de gestion prévu par la DCE (directive cadre sur l’eau), qui couvre la période 2022-2027. Il servira de base à l’élaboration du SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) 2022-2027 et au dimensionnement du programme de mesures qui lui est associé.

Identifier
DOI https://doi.org/10.12770/146c566c-1dd9-481d-8c3e-ad4f55d2caaf
Source https://sextant.ifremer.fr/eng/Data/Catalogue#/metadata/146c566c-1dd9-481d-8c3e-ad4f55d2caaf
Related Identifier https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion-de-leau/sdage-2022-2027-elaboration/donnees-techniques-de-reference-du-sdage-2022-2027
Related Identifier https://sextant.ifremer.fr/sextant_data/DCSMM_EVAL2024/SOURCES/AGENCES_DE_L_EAU/1089_aermc_dce_edl_2019.zip
Metadata Access https://sextant.ifremer.fr/geonetwork/GEOCATALOGUE/fre/csw?service=CSW&version=2.0.2&request=GetRecordById&Id=146c566c-1dd9-481d-8c3e-ad4f55d2caaf&outputSchema=http://www.isotc211.org/2005/gmd
Provenance
Publisher IFREMER
Contributor Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Publication Year 2021
OpenAccess true
Representation
Discipline Oceanography/Marine Science
Spatial Coverage (2.032W, 41.333S, 9.888E, 49.419N)
Temporal Coverage Begin 2019-01-01T00:00:00Z
Temporal Coverage End 2019-12-06T00:00:00Z